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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de jean-marc aubert directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
a souligné que les coûts hospitaliers varient essentiellement en fonction du statut des établissements (centre hospitalier régional universitaire, centre hospitalier général, centre hospitalier). Les éléments attachés à ce statut (régimes applicables aux personnels, plateau technique) peuvent expliquer cette variation, ainsi que les écarts de coûts avec les établissements privés, lesquels emploient moins de personnel pour des niveaux d'activités identiques.
Il a observé que ces différences statutaires et tarifaires entraînent des décisions sur les périmètres d'activités des établissements. Par exemple, les établissements privés n'investissent pas dans la maternité car ils estiment que cette activité n'est pas rentable. Mais l'intérêt de la Cnam est d'avoir à sa disposition une offre de soins diversifiée et efficiente. Celle-ci s'interroge donc légitimement sur les stratégies qu'elle doit développer en tant qu'assureur solidaire. Or, son choix ne peut pas se limiter à privilégier les questions tarifaires, mais doit également prendre en compte la qualité des prestations assurées. Les autorités sanitaires doivent accompagner cette démarche en développant des modalités de tarification qui privilégient la recherche de la qualité.
