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Intervention de Frédéric Van Roekeghem
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 15 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie uncam et de jean-marc aubert directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins
a jugé que les opérations de contrôle se déroulent dans des conditions satisfaisantes malgré les délais d'accès aux données, et avec le soutien des directeurs des agences régionales d'hospitalisation. En effet, les textes réglementaires sont contraignants, puisque le délai réglementaire entre l'envoi de la lettre annonçant le contrôle et la réception du rapport par l'unité de contrôle régional est de dix semaines, puis encore de quatre semaines entre cette réception et sa transmission aux caisses d'assurance maladie, pour ne citer que ces exemples.
En 2006, 534 établissements ont fait l'objet d'un contrôle et 154 000 dossiers ont été examinés. Sur les trois premiers trimestres de 2007, ce sont 404 établissements supplémentaires qui ont été contrôlés et plus de trois millions d'euros d'indus qui ont été notifiés aux structures contrôlées.
Il a précisé que le recours à des logiciels spécifiques permet d'automatiser une partie des contrôles, notamment ceux portant sur le codage des actes.
Il a estimé que la Cnam doit être libre de mener les contrôles tout en coordonnant son action avec le directeur de l'agence régionale de santé.
