Intervention de Marie-Noëlle Sehabiague

a ensuite détaillé la procédure de mise en place du RNB. Chaque personne résidant sur le territoire français se voit attribuer, à sa naissance ou à son arrivée en France, un numéro d'inscription au répertoire d'identification des personnes physiques (Nir). Celui-ci est délivré par l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour les naissances sur le territoire français et par la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) pour les naissances dans un autre pays. Incorporer une personne dans le RNB consiste alors à la référencer dans le fichier unique à partir de son Nir, après avoir vérifié que les informations détenues par la Caf sont similaires à celles de l'Insee ou de la Cnav. Pour la grande majorité des cas, cette démarche ne pose pas de problème particulier. En revanche, la procédure est plus longue lorsque la Caf constate une divergence entre ses informations et celles des deux autres organismes. Il peut s'agir par exemple de l'ordre des seconds prénoms, de l'existence d'un tiret entre deux prénoms ou plus rarement de naissances gémellaires qui n'ont donné lieu qu'à un seul Nir. La Caf demande alors à l'allocataire de lui fournir un extrait d'acte de naissance afin d'établir son identité de façon incontestable. En fonction des informations fournies par la pièce d'état civil, la Caf, l'Insee ou la Cnav corrigent leurs données et le Nir est ainsi certifié. Les demandes de correction auprès de la Cnav ou de l'Insee sont effectuées chaque mois mais elles deviendront hebdomadaires à partir de l'année prochaine. Ce changement devrait permettre d'accélérer le rythme des certifications, même si celui-ci dépend également du délai de réponse des autres organismes. Enfin, la procédure se complique encore davantage lorsque des personnes étrangères ou d'origine étrangère se trouvent dans l'impossibilité pratique de fournir un extrait d'acte de naissance. Ces cas constituent le noyau dur du stock et sont particulièrement difficiles à traiter, car les informations contenues sur le titre de séjour sont insuffisantes pour certifier un Nir.

Les ressortissants communautaires posent également un problème particulier d'incorporation dans le RNB car ils séjournent souvent trop peu de temps sur le territoire national, quelques mois en ce qui concerne les étudiants par exemple, pour que la Caf ait le temps nécessaire pour demander et obtenir les pièces exigées par la certification. De plus, l'authentification du Nir étant totalement indépendante de l'ouverture des droits, les personnes non certifiées sont faiblement motivées pour faire l'effort de réclamer auprès du service d'état civil de leur pays les documents nécessaires.