Intervention de Marie-Noëlle Sehabiague

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Certification des comptes — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration hervé drouet directeur olivier magnette sous-directeur Mme Marie-Noëlle Sehabiague chargée de mission et M. Michel Eymeri chargé de mission de la caisse nationale d'allocations familiales

Marie-Noëlle Sehabiague, chargée de mission à la Cnaf :

a précisé qu'une telle pièce est envoyée vers un service de traduction, ce qui n'est pas sans poser de problème, dans la mesure où plusieurs traductions sont souvent possibles et que les différents organismes ne disposent pas toujours de la même. La certification du Nir est alors particulièrement problématique car il n'existe aucune pièce d'état civil rédigée en langue française qui puisse faire office de preuve incontestable.

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