Intervention de Marie-Noëlle Sehabiague

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Certification des comptes — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration hervé drouet directeur olivier magnette sous-directeur Mme Marie-Noëlle Sehabiague chargée de mission et M. Michel Eymeri chargé de mission de la caisse nationale d'allocations familiales

Marie-Noëlle Sehabiague, chargée de mission à la Cnaf :

a indiqué qu'en cas d'impossibilité pratique de certifier un Nir, la Caf attribue un « pseudo-Nir », c'est-à-dire un numéro d'identification provisoire afin de pouvoir immatriculer la personne dans le RNB. Cependant, cette démarche n'est pas satisfaisante dans la perspective de la création d'un numéro unique de sécurité sociale, puisque la Cnav ou la Cnam peuvent de leur côté procéder à la même opération pour la même personne, qui se verrait alors attribuer plusieurs Nir provisoires. Un renforcement de la coopération entre les caisses est donc nécessaire sur ce point.

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