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Intervention de Thomas Le Ludec
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 avril 2012 : 2ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé dominique maigne directeur thomas le ludec directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Thomas Le Ludec, directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de la Haute Autorité de santé :
La coopération entre établissements prend la forme d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) qui consiste le plus souvent à mutualiser des moyens, par exemple un bloc opératoire. Dans ce cas, la certification s'applique à chaque établissement, mais une seule évaluation est effectuée pour la partie gérée en commun. Dans le cas, très rare, où le GCS donne lieu à la création d'un nouvel établissement, la certification porte sur le nouvel ensemble.
