Intervention de Dominique Maigne

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 11 avril 2012 : 2ème réunion
Financement des établissements de santé — Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé dominique maigne directeur thomas le ludec directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Dominique Maigne, directeur de la Haute Autorité de santé :

Nous ne sommes pas en charge du modèle de financement, mais je peux simplement préciser que dans le cadre des travaux sur le financement intégrant la qualité, les établissements qui participeront à l'expérimentation bénéficieront de dotations empruntant le canal des Migac. Par ailleurs, dans les actuels compartiments des Migac, aucun n'intègre la dimension qualité. C'est l'ambition du chantier en cours que de modifier cette situation.

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