Intervention de Georges Labazée

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Claude Evin directeur général de l'agence régionale de santé d'ile-de-france

Photo de Georges LabazéeGeorges Labazée :

Dans mon département, l'ARS a demandé au conseil général, au motif d'une absence de fongibilité des crédits, de financer des groupes électrogènes dans certains établissements pour personnes âgées. Le FIR ne devait-il pas justement répondre à ce type de question ? Et ne s'agit-il pas d'un transfert larvé de financement ?

Par ailleurs, quelles sont les relations entre les ARS et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? La situation apparaît complexe aux acteurs locaux ; ainsi, on nous renvoie souvent d'un interlocuteur à l'autre, par exemple en ce qui concerne les reliquats de crédits disponibles à la CNSA.

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