Intervention de Claude Evin

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Claude Evin directeur général de l'agence régionale de santé d'ile-de-france

Claude Evin, directeur général de l'ARS d'Ile-de-France :

Il est vrai que certains projets ont pu, dans le passé, être « parachutés » de l'échelon national sans que l'ensemble des partenaires sur le terrain aient pu en discuter. Ceci tend à perturber la bonne mise en oeuvre des schémas régionaux et départementaux.

Les ARS et la CNSA ont construit un dialogue nécessaire et positif : la caisse attribue des moyens qui ne peuvent être mis en oeuvre que par un travail conjoint entre l'ARS et le conseil général, dans le cadre du schéma régional d'organisation médico-sociale (Sroms).

Une récente étude commandée par le Gouvernement révèle des explications diverses à la non-consommation de certains crédits de la CNSA : il arrive que les départements ne souhaitent pas participer au financement de tel ou tel projet, ce qui retarde l'engagement des fonds. Globalement, certains dossiers mettent du temps à aboutir, mais la procédure des appels à projets devrait accélérer les choses.

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