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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Daudigny
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 septembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Claude Evin directeur général de l'agence régionale de santé d'ile-de-france
Yves Daudigny, président :Le Parlement a d'ailleurs voté une exception à ces règles dans le cadre de la mise en place de l'expérimentation sur le parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Une disposition législative plus générale ne relève pas d'une loi de financement et mérite d'être débattue.
