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Intervention de Dominique Bur
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Dominique Bur préfet de la région nord-pas-de-calais préfet du nord représentant de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur
Il s'agit typiquement d'un sujet partagé qui pose la question des frontières.
Dans l'effervescence de la création des ARS, les nouveaux directeurs généraux ont eu tendance à laisser de côté les sujets périphériques. Or, cela a pu poser un problème aux préfets car eux-mêmes ne disposaient plus des compétences humaines pour les traiter puisque les personnels avaient été transférés... Les directeurs généraux, contraints comme nous tous par les réductions budgétaires, ont également eu tendance à centraliser les moyens, ce qui a pu là aussi créer des difficultés dans les départements, quand ils n'hébergent pas le chef-lieu de région. Aujourd'hui, les relations sont clairement apaisées.
Vous avez évoqué le conseil de surveillance des agences. Je voudrais dire que les préfets tiennent, notamment pour les raisons que j'ai indiquées précédemment, à les présider. Il découle explicitement des textes que le directeur général est le véritable exécutif de l'ARS, le conseil de surveillance n'étant pas un conseil d'administration : il n'administre pas, il surveille !
