Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Dominique Bur préfet de la région nord-pas-de-calais préfet du nord représentant de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

La création des ARH répondait à l'idée que les questions de santé devaient se régler au niveau régional pour répondre au mieux aux problématiques locales. Aujourd'hui, la situation est malheureusement confuse, alors que les agences, ARH hier, ARS aujourd'hui, ne constituent que des déconcentrations de l'Etat devant relever du préfet.

Cette situation tient en partie au rôle très restreint du conseil de surveillance qui ne peut constituer, on l'a dit, un véritable contre-pouvoir. Nous avons un schéma assez semblable à l'hôpital. Or, l'appropriation des décisions par les élus et la population nécessite un lieu de débat et d'échanges, donc un rôle réel pour l'instance collégiale et représentative.

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