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Intervention de Jean-Loup Durousset
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 22 janvier 2008 : 1ère réunion
Coût de l'hôpital — Audition de Mm. Jean-Loup duRousset président de la fédération de l'hospitalisation privée fhp et philippe burnel délégué général
a indiqué que de nombreuses cliniques sont installées à la périphérie des villes, y compris dans des zones sensibles, et qu'elles prennent donc également en charge des patients en situation de grande précarité. La localisation géographique décide de cette prise en charge plus que le statut juridique de l'établissement. Les coûts supplémentaires résultant de la prise en charge de ces patients doivent être compensés pour les deux catégories d'établissements et non pas seulement dans le public.
Cette égalité de traitement doit être étendue à toutes les activités, comme par exemple la participation aux urgences. Cent vingt établissements privés participent au service public des urgences sur huit cents cliniques ayant des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO). Ils accueillent 18 000 personnes par an et par site, soit près de deux millions de patients sur un total d'environ dix millions de passages aux urgences.
Les cliniques qui assument les mêmes contraintes que leurs homologues publiques doivent bénéficier d'une rémunération d'un niveau équivalent. Elles acceptent le maintien du principe d'une rémunération au passage, c'est-à-dire lorsqu'un patient est pris en charge par l'établissement. Cela constitue un trait caractéristique du secteur privé alors que les établissements publics, imprégnés par la culture de la dotation globale, souhaitent bénéficier de tarifs de passage et de dotations complémentaires.
