Intervention de Alain Vasselle

a souhaité savoir si, en dehors de la masse salariale, d'autres facteurs expliquent la différence de coûts constatée entre les établissements Fehap et les autres, si une évaluation de ces écarts a été faite et si une aide financière existe pour les compenser. Il a rappelé que la ministre chargée de la santé Mme Roselyne Bachelot, s'est engagée devant le Sénat à réexaminer la question du différentiel de charge salariale des établissements Fehap en fin d'année. Il a demandé des précisions sur le recours devant le Conseil d'Etat de l'hôpital Foch pour dénoncer l'inéquité de traitement dont celui-ci s'estime victime.