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Intervention de Dominique Libault
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 21 février 2007 : 3ème réunion
Pensions de réversion — Audition de Mm. Dominique Libault directeur franck le morvan sous-directeur des retraites jean-luc vieillerivière sous-directeur des études et des prévisions financières et nicolas agnoux chef de bureau de la direction de la sécurité sociale
Dominique Libault, directeur :
a considéré que le système français des pensions de réversion recouvre effectivement des logiques très différentes et ce, pour des raisons essentiellement historiques. D'une part, l'existence d'un plafond de ressources et d'un montant minimum tire la réversion vers les principes de l'aide sociale. D'autre part, la répartition de la pension de réversion entre les différents conjoints survivants en cas de remariage souligne son caractère de bien patrimonial.
