Intervention de Yves Daudigny

J'ai souhaité vous réunir aujourd'hui pour évoquer notre programme de travail pour 2013, afin que nous puissions en commencer la mise en oeuvre dès le mois prochain.

Je voudrais tout d'abord faire un bref retour sur l'année 2012. Nous avons pleinement mis à profit la période électorale et la suspension de la session parlementaire pour tenir pas moins de dix-sept réunions plénières sur les six premiers mois de l'année.

Nos travaux ont été principalement consacrés à la question du financement des établissements de santé. Avec Jacky Le Menn et Alain Milon, nous avons pu mener une étude très approfondie de la tarification à l'activité et aboutir à des conclusions consensuelles. Plusieurs propositions de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) ont été reprises dans le PLFSS présenté par le Gouvernement et d'autres ont fait l'objet d'amendements de la commission. Je pense qu'il s'agit là d'un investissement très utile pour les débats à venir en matière hospitalière.

Le travail de Catherine Deroche et Jean-Pierre Godefroy sur le financement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles portait sur un champ moins vaste, mais il a permis lui aussi de mettre en exergue des enjeux importants et multiples qui étaient jusqu'à présent insuffisamment connus du Parlement et des responsables de l'exécutif.

Enfin, la Mecss a publié un troisième rapport destiné à éclairer, sur la base d'une enquête de la Cour des comptes, les dépenses d'assurance maladie autres que les prestations de soins.

L'année 2013 se présente nécessairement sous un jour différent, puisque la Mecss devra insérer ses travaux dans un calendrier législatif chargé, en tenant compte des autres travaux d'information et de contrôle impliquant la commission des affaires sociales.

Des échanges avec les uns et les autres, j'ai retenu un intérêt marqué pour réaliser une première évaluation de la mise en place des agences régionales de santé (ARS). Comme le financement de l'hôpital, il s'agit d'un sujet central, mais également très vaste, peut-être même plus vaste encore. Si vous en étiez d'accord, nous pourrions en faire le thème principal de notre programme d'auditions sur le premier semestre.

Pour ma part, j'ai pu mieux mesurer, à l'occasion du dernier PLFSS, les enjeux liés à la fiscalité comportementale comme composante du financement de la protection sociale. Je pense aux tabacs, aux alcools, mais aussi à certains produits ou ingrédients alimentaires spécifiques : boissons sucrées, boissons énergisantes, huiles et graisses diverses...

Je souhaite prolonger et approfondir le travail que j'ai commencé dans le cadre du PLFSS. Je vous propose de présenter à la Mecss, le moment venu, un état des lieux critique de cet aspect du financement de la sécurité sociale. Je pense qu'il pourra nous être utile pour nos débats futurs.

Ces deux sujets me paraissent pouvoir nourrir notre programme sur le premier semestre, mais j'attends bien entendu vos réactions ou propositions.