Intervention de Didier Tabuteau

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Didier Tabuteau responsable de la chaire santé à sciences po

Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po :

Elles ne sont pas impuissantes, mais hémiplégiques, disposant d'un pouvoir considérable sur l'hôpital - excessif, même, si tous les textes étaient appliqués rigoureusement -, mais sans capacité d'organiser l'offre de soins en ville. Même sur la prévention, elles ont peu d'emprise du fait de l'émiettement des acteurs. J'en tire la conclusion, personnelle, que cette situation appelle une nouvelle étape, qu'il faut aller plus loin.

Le secteur de la santé est le seul grand service public à n'avoir pas été organisé par l'Etat, mais d'abord par les professionnels et les partenaires sociaux ; pour améliorer son efficacité, il a été plus facile de structurer ce secteur à l'échelon régional, parce qu'une structuration à l'échelle nationale supposait de réorganiser la sécurité sociale et les ordres professionnels : on a donc avancé progressivement depuis les années 1990 avec les schémas régionaux d'organisation sanitaire (Sros), devenus schémas régionaux d'organisation des soins, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), qui ont cédé leur place aux agences régionales de santé (ARS), les réformes se sont succédé rapidement, sans heurts puisque l'échelon régional était peu investi sur le plan de l'organisation des soins. Nous sommes à la fin de ce cycle d'améliorations techniques, les ARS butent désormais sur un obstacle : pour aller plus loin dans l'efficience, il faut réorganiser la gestion du risque maladie, l'expertise et l'évaluation des politiques de santé, leur pilotage entre les échelons territoriaux, inclure la médecine de ville, les outils conventionnels des pratiques professionnelles, ainsi que le secteur de la prévention - tout ceci, pour pérenniser notre système de santé solidaire dans le contexte des vingt prochaines années.

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