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Intervention de Didier Tabuteau
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 décembre 2013 : 1ère réunion
Agences régionales de santé — Audition de M. Didier Tabuteau responsable de la chaire santé à sciences po
Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences-Po :
Oui, l'équilibre des pouvoirs est un exercice difficile... Les règles juridiques, même précises, ne peuvent suffire à garantir l'équilibre : il faut un organe de surveillance, pour veiller à l'application des règles - ce d'autant que l'échelon régional, avec des ARS confortées et des CRSA repositionnées, aurait une importance plus grande ; or, l'application des règles relevant du pouvoir exécutif, il me semble que le Parlement est le mieux placé, le plus légitime pour exercer ce contrôle. Reste à en définir la forme...
