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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 18 janvier 2012 : 1ère réunion
Financement des établissements de santé — Audition de Mm. Cédric Arcos directeur de cabinet du président de la fédération hospitalière de france et de M. Yves Gaubert responsable du pôle finances
Jacky Le Menn, rapporteur :Certaines activités de MCO (urgences, greffes, prélèvements d'organes) ne sont pas soumises à la T2A : est-ce justifié ? Faudrait-il exclure d'autres activités ?
Quel jugement porter sur la coexistence de plusieurs grilles tarifaires (GHS, tarification pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat, tarif journalier de prestations [TJP]) ?
Ne serait-il pas nécessaire d'apporter plus de transparence dans la gestion des Migac, en particulier de l'aide à la contractualisation ?
