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Intervention de René Vandierendonck
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
République numérique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck :Le président du Sénat a nommé deux rapporteurs, sous l'égide du vice-président de la délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau, pour la simplification du droit de l'urbanisme dans la perspective du Congrès des maires. Cet amendement a-t-il été travaillé en collaboration avec eux ?
