Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à saluer l'ouverture d'esprit dont a fait preuve le rapporteur pour la clôture de l'examen de ce texte. Le titre « Pour une République numérique » est fort ; à travers lui, nous défendons les valeurs et principes républicains. Pour certains, les lois de la République n'ont pas à s'appliquer à la sphère numérique, sorte de domaine de non-droit où tout est possible.