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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 avril 2016 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport pour avis
Alain Vasselle :La jurisprudence permet-elle d'apprécier la notion de « raisonnablement engagées » ?
