Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui présente ce matin à l'Assemblée nationale le budget du ministère de l'intérieur en commission élargie.

En accueillant les enfants pendant les heures qui précèdent ou qui suivent la classe, les garderies périscolaires rendent un service essentiel pour nos concitoyens et pour les familles.

Toutefois, les règles applicables en la matière ont longtemps donné lieu à des interprétations divergentes, source d'insécurité juridique. L'ordonnance du 1er septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs et son décret d'application du 26 juillet 2006, pris conjointement avec le ministère chargé de la jeunesse, ont tenté de clarifier le droit.

Ce nouveau dispositif repose en fait sur la volonté de concilier deux impératifs : d'une part, clarifier et sécuriser les conditions d'organisation des différents types d'accueil périscolaire, d'autre part, conserver une marge de souplesse en fonction de chaque réalité locale.

Ainsi, conformément à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, seuls les accueils de loisir, sujets à déclaration, sont désormais clairement subordonnés à des normes d'encadrement strictes. Les mineurs qui fréquentent régulièrement une telle structure doivent se voir proposer un accueil d'au moins deux heures, au cours desquelles un minimum d'activités est organisé.

En revanche, si, compte tenu des réalités locales, le choix s'est porté sur un accueil moins formel, le gestionnaire est en mesure d'organiser librement le service, sans obligation de déclaration ni règle d'encadrement spécifique.

C'est en fonction de chaque réalité de terrain que la collectivité appréciera et mettra en oeuvre les mesures nécessaires à la sécurité des mineurs qu'elle accueille.

Cette réforme, fruit d'une très large concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, a bien pour objet de garantir la sécurité des enfants tout en laissant à chaque élu local la marge d'appréciation nécessaire pour organiser au mieux le service, en fonction des besoins des familles et des capacités de chaque collectivité.

Dans ces conditions, monsieur le sénateur, je crois pouvoir dire que ce nouveau dispositif est approprié et qu'il permet de garantir à la fois le principe de libre administration des collectivités locales et la protection des enfants.

J'espère que cette réponse saura apaiser les inquiétudes de ceux dont vous vous êtes fait le relais.