Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 23 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Conditions d'exercice de la compétence voirie pour les collectivités territoriales

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. André Boyer, auteur de la question n° 41, adressée à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

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