Intervention de Catherine Troendle

Madame la ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur le financement des aires d'accueil, et plus particulièrement des aires de grand passage des gens du voyage.

Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a déjà apporté à l'une de mes collègues une réponse à cette question, mais de façon incomplète dans la mesure où de récentes dispositions législatives n'ont pas été prises en compte.

Les communes de plus de 5 000 habitants sont contraintes non seulement de se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage, souvent limitée à quelque vingt ou vingt-cinq places, mais aussi de participer au financement des grandes aires de rassemblement. De la sorte, elles se trouvent doublement taxées, au regard, d'abord, de leur obligation individuelle, puis de leur obligation collective.

Nombreux sont les maires de mon département qui se sont émus de cette lourde contrainte, compte tenu du coût de la réalisation d'une aire, auquel s'ajoute celui, non moins considérable, de la remise en état des lieux.

Face à cette situation, on ne peut que se réjouir des récentes dispositions de l'article 89 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement relatif aux aires de grand passage destinées à répondre aux besoins des déplacements des gens du voyage, qui prévoient la possibilité pour le représentant de l'État dans le département de faire application d'un taux maximal de subvention de 100 % du montant des dépenses engagées dans le délai imparti, dans la limite d'un plafond fixé par décret.

Dès lors, je souhaiterais savoir dans quel délai il est permis d'espérer la parution de ce décret. Je souligne toutefois le fait que l'application de ce taux n'est jamais qu'une faculté, de sorte que toutes les difficultés ne sauraient être résolues.

Par ailleurs, s'agissant de subventions complémentaires que la région, le département ou les caisses d'allocation familiales pourraient également accorder, j'apprécierais, madame la ministre, que vous m'apportiez des précisions sur le financement de ces subventions ainsi que sur leurs modalités d'attribution et de mise en place.