Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous sommes heureux d'accueillir Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, pour évoquer le projet de loi Action Logement que nous examinerons la semaine prochaine, et plus largement les questions relatives au logement et à l'urbanisme.

Avec M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle, vous défendrez également le projet de loi égalité et citoyenneté, déposé à l'Assemblée nationale le 13 avril, et que le Sénat examinera après l'été. Une quinzaine de ses articles intéressent déjà les membres de notre commission - qui organisera des auditions spécifiques en temps utile - : pouvez-vous nous préciser leur contenu et le calendrier prévu ?

Plusieurs annonces ont récemment été faites : la reconduction du dispositif d'investissement locatif dit « Pinel » jusqu'en 2017 ; l'objectif de rénovation de 100 000 logements dans le cadre du programme « Habiter mieux » ; ou encore la mise en place d'un programme d'actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l'aménagement opérationnel. Vous avez en outre annoncé que la loi Alur serait appliquée à 90 % cet été. Mes collègues vous sauraient gré de revenir sur tous ces points ; après quoi ils ne manqueront pas de vous poser d'autres questions...