Intervention de Delphine Bataille

La mobilisation des collectivités territoriales est indispensable à la relance de la construction. Vous avez annoncé des chiffres encourageants, les pénalités prévues par la loi SRU sont appliquées, et les préfets peuvent délivrer eux-mêmes des permis de construire dans les communes carencées. Le dispositif incitatif pour les maires bâtisseurs, opérationnel depuis peu, a-t-il déjà des effets positifs ? De nombreux maires ont manifesté leur intérêt, mais moins de 700, d'après le Comité des finances locales, pourraient en bénéficier : les critères d'éligibilité pourront-ils être assouplis ?