Intervention de Henri Tandonnet

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mai 2016 à 17h45
Politique du logement — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

En dépit des schémas de cohérence territoriale (SCOT), des PLUi, des programmes locaux de l'habitat, des plans de déplacements urbains, l'on raisonne toujours, en matière de logement social, commune par commune. N'est-il pas temps de passer là aussi à une logique intercommunale ? La production de logements sociaux gagnerait à être organisée sur un territoire plus grand par des communes volontaires.

Les EPF locaux sont importants pour le portage foncier. Pourquoi interdit-on leur élargissement ?

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