Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le président de la République a annoncé toute une série de mesures, mais leur calendrier de mise en oeuvre gagnerait à être précisé. D'abord, les organismes HLM sont attentifs au délai qui sera retenu pour les prêts de haut de bilan. Ensuite, quand la Foncière créée par la Caisse des dépôts sera-t-elle opérationnelle, et quelles missions lui confierez-vous ? Qui paiera l'élargissement de la garantie du cautionnement, et comment ? Quatrièmement, des études, pas toujours publiques, ont montré que les locataires de logements sous le régime de la loi Pinel ne respectent pas toujours le plafond de ressources : quel contrôle faites-vous de l'occupation de ces logements, et pouvez-vous nous transmettre toute l'information disponible à ce sujet ?

Peut-on envisager, là où les logements sont trop chers au regard de l'exigence de mixité sociale, un dispositif permettant aux organismes HLM de financer une forme de déclassement des logements HLM classiques ?