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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 23 octobre 2007 à 10h00
Questions orales — Bilan de la mise en oeuvre des droits des usagers institué par la loi du 2 janvier 2002
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Georges Mouly, auteur de la question n° 23, adressée à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité.
