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Intervention de Emmanuelle Cosse
Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mai 2016 à 17h45
Politique du logement — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable
Emmanuelle Cosse, ministre :
Par le passé, les dispositions de la loi Littoral n'ont pas toutes été respectées, si bien que les interdictions actuelles ne sont pas toujours comprises. Nous devrons nous montrer pédagogues pour faire comprendre notre position. En outre, les documents d'urbanisme doivent respecter les dispositions législatives, ce qui n'est pas toujours le cas. Rappelons enfin que le PTZ est distribué pour plus de la moitié en milieu rural.
