Intervention de Emmanuelle Cosse

Commission des affaires économiques — Réunion du 3 mai 2016 à 17h45
Politique du logement — Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable

Emmanuelle Cosse, ministre :

Certes, mais cela existe.

Si le logement social concerne une grande majorité de Français, le parc privé doit néanmoins être abordable. Il faudrait des logements sociaux dans toutes les opérations privées. Les promoteurs doivent faire un effort sur les prix, y compris en période de reprise.

J'espère annoncer la mise en place des prêts de haut de bilan d'ici quinze jours, d'autant que la Caisse des dépôts est prête. Avec sa lettre de mission, Thierry Repentin a quelques mois pour convaincre les ministères de la nécessité de mobiliser le foncier public.

Des annonces ont été faites pour accroître la garantie locative. Action Logement élargira Visale à d'autres publics. Nous poursuivrons la discussion sur les publics jeunes, même si nombre d'entre eux sont déjà couverts. En effet, tous les jeunes en activité salariée, y compris les apprentis, en bénéficient. Visale garantit ces jeunes, même à temps partiel ou ayant une promesse d'embauche, à l'entrée du bail et pour trois ans. Dorénavant, il faudrait que les travailleurs indépendants bénéficient de cette garantie.

Ayant dû quitter le domicile conjugal, beaucoup de femmes victimes de violences deviennent victimes de mal logement. Dans le cadre du plan pauvreté, le Gouvernement s'était engagé à mobiliser 1 650 places d'hébergement ou de logement ; 500 places restent à créer. Il faut pouvoir accueillir ces femmes qui, quittant leur domicile, se retrouvent en urgence absolue. Dans certains territoires, le dispositif d'aide fonctionne très bien : en Île-de-France, nous relogions chaque année de façon pérenne plus de 250 femmes avec enfants dans du logement social. Nous devrons faire mieux à l'avenir.

Certains centres-villes anciens sont en déprise. Le programme de requalification des quartiers anciens porté par l'Anru a donné de bons résultats. En outre, des publics peuvent être intéressés par ces logements libres. C'est le cas à Saint-Etienne, mais aussi dans d'autres villes. L'action sur les centres-bourgs ne répond pas totalement à cette problématique.

En ce qui concerne les successions difficiles, je ne puis vous apporter de réponse mais la question mérite réflexion.

Enfin, nombre de villes qui disent qu'il est impossible de trouver du foncier pour construire des logements accordent des extensions de parking pour leurs supermarchés, au dépend de la terre agricole. En outre, de nombreux élus veulent leur centre commercial ou leur galerie marchande alors qu'il en existe déjà beaucoup trop. En Île-de-France, des centres commerciaux ne sont plus économiquement viables en raison de la concurrence. Ces centres consomment beaucoup de foncier et n'utilisent même pas leurs toitures pour les énergies renouvelables. Tout cela n'a pas de sens. Les aménageurs devraient se retrouver dans des réseaux d'acteurs afin d'en revenir à la raison. L'activité économique de proximité est essentielle. Grâce à l'intervention d'EPF, certaines villes et métropoles recyclent le foncier utilisé par d'anciens centres commerciaux.

Donnons aux territoires les moyens d'avancer sur tous ces sujets.

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