Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous recevons ce matin, à la demande du Gouvernement, Monsieur François Bourdillon, dont la nomination est proposée pour la direction générale de l'agence nationale de santé publique (ANSP).

Je rappelle que l'article L. 1451-1 du code de la santé publique prévoit l'audition préalable par les commissions concernées, avant leur nomination ou leur reconduction, des présidents ou directeurs d'une dizaine d'agence sanitaires.

Comme vous le savez, l'article 166 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de l'agence nationale de santé publique issue du regroupement de l'Institut de veille sanitaire (InVs), de l'Institut national pour la prévention et l'éducation à la santé (Inpes) et de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). Cet établissement assurera ainsi une triple mission de surveillance, de prévention et d'alerte et de réponse aux urgences sanitaires.

L'agence est officiellement effective depuis le 1er mai, en application d'une ordonnance du 14 avril dernier. L'exercice de ses missions, son organisation et ses relations avec les autres services de l'État ont été précisés par un décret du 27 avril. Aux termes de ce décret, le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable. Il propose chaque année au conseil d'administration les orientations stratégiques, prépare ses délibérations et en assure l'exécution, communique au ministre chargé de la santé les avis et recommandations de l'agence et recrute et gère le personnel de l'établissement. Il organise en particulier l'engagement, la formation et l'équipement des réservistes sanitaires. Enfin, il adresse chaque année au Parlement le rapport d'activité de l'agence.

Comme l'ont montré nos débats sur la loi santé, notre commission a accueilli très favorablement cette simplification du paysage des opérateurs sanitaires de l'État. Nous sommes convaincus que la fusion permettra une plus grande efficience et une meilleure visibilité nationale et internationale.

Je vais sans plus attendre passer la parole à M. Bourdillon afin qu'il puisse nous présenter sa conception de la fonction de directeur général de l'ANSP et répondre à une première série de questions.

En tant que directeur général de l'InVS et directeur par intérim de l'Inpes, vous avez mené, Monsieur Bourdillon, à compter du mois de septembre 2014 les travaux préparatoires à l'installation du nouvel établissement. Votre rapport de préfiguration a été rendu public le 2 juin 2015. Peut-être pourriez-vous donc d'abord nous donner quelques éléments de calendrier sur l'installation de l'agence. Où en est-on aujourd'hui ?

Pouvez-vous ensuite nous préciser les orientations stratégiques que vous comptez proposer au conseil d'administration pour les prochaines années ?

Vous indiquiez dans votre rapport de préfiguration que les sensibles réductions d'emploi intervenues au cours des cinq dernières années ont nécessité « des retraits d'activités scientifiques en plus des gains réels opérés sur les fonctions support. Le nouvel établissement porte donc des ambitions et des espoirs pour les personnes, mais également, de fait, des doutes et des interrogations». Comment évaluez-vous la situation aujourd'hui ?

S'agissant des missions diverses qui seront assurées par l'agence, celles auparavant exercées par l'Eprus sont assez spécifiques, avec des enjeux de sécurité et de confidentialité des données. Avez-vous pris des mesures particulières pour garantir le maintien d'une capacité de réaction rapide en cas d'alerte ?

Enfin, comment voyez-vous par ailleurs les relations de l'ANSP avec son ministère de tutelle ? Avez-vous pu obtenir l'assurance que les moyens budgétaires de l'ANSP seront à la hauteur des nombreuses missions qui lui sont imparties? Vous avez la parole.