Intervention de Valérie Létard

Monsieur le sénateur, la loi de 2002, vous l'avez souligné, a été une loi refondatrice du secteur social et médico-social, qu'elle a touché de manière transversale. Les institutions, les usagers et leurs représentants, les pouvoirs publics - État et collectivités locales - ainsi que les organismes de sécurité sociale ont dû s'approprier des outils totalement nouveaux qui organisent non seulement les droits des usagers, mais aussi la gouvernance et le financement de ce secteur.

La loi du 11 février 2005 a encore renforcé le droit en faveur de l'usager en l'inscrivant au coeur du dispositif. Si je cite cette loi, à dessein, c'est parce qu'elle est significative de la philosophie qui nous anime : faire de tous nos concitoyens handicapés des acteurs de leur propre vie et du développement de notre société. C'est cette révolution que nous devons mettre en oeuvre par la traduction concrète de tous les droits consacrés par ce texte. C'est également cet esprit qui inspire notre réflexion dans le domaine du grand âge.

La majeure partie des textes d'application de ces deux lois est parue, et les effets en sont d'ores et déjà perceptibles sur les territoires et pour les usagers. Bien sûr, et l'expérience de ces trois dernières années le prouve, des ajustements sont encore nécessaires. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en place - il sera installé cet après-midi même - un comité de suivi de la réforme de la politique du handicap comprenant des représentants des associations, les départements et les services de l'État.

De plus, en 2008, je compte inscrire à l'évaluation des outils de la loi du 2 janvier 2002 un volet spécifique portant sur la mise en oeuvre des droits des usagers, qu'il s'agisse du contrat de séjour, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement ou de service, ou du conseil de la vie sociale. Il s'agira d'évaluer la traduction concrète de la mise en place de tous ces dispositifs. Cette évaluation ad hoc, que je veux voir s'attacher notamment au point de vue des usagers et des professionnels, s'appuiera bien sûr sur les enquêtes et les études qualitatives réalisées par mes services.

Parallèlement, grâce à la création en 2007 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, s'organise dans ce secteur une double démarche d'évaluation interne et externe des établissements et services, également prévue dans la loi du 2 janvier 2002. Ce processus d'évaluation, dont vous rappelez à juste titre la nécessité, nous permettra d'apporter des éléments de réponse précis aux interrogations que vous avez soulevées.

En outre, je me suis engagée dans une démarche visant à mieux définir la qualification des personnels, soignants ou non soignants, de la filière médico-sociale. Cette question est fondamentale, car, nous le savons, les besoins seront très importants dans ce secteur. Je prépare donc un plan des métiers du médico-social, dont je cernerai les contours en menant tout d'abord quelques expérimentations dans un petit nombre de régions. Nous allons à cette fin signer des conventions pluriannuelles avec les conseils régionaux volontaires pour développer les formations sociales et médico-sociales, de façon à être en mesure de pourvoir plusieurs milliers d'emplois.

L'ensemble de ces démarches conjointes confirme, monsieur le sénateur, mon engagement en faveur du respect des droits des usagers : les lois qui ont été votées doivent trouver une traduction concrète dans leur vie quotidienne.