Intervention de Corinne Bouchoux

Si nous avons compris les enjeux en présence, nous regrettons également qu’un amendement relatif aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, les VTC, n’ait pu être adopté dans le cadre du présent projet de loi.

Selon nous, il convient de préserver les équilibres qui ont pu être trouvés. Soyons vigilants, mes chers collègues. Si l’on ouvre d’un côté en fermant de l’autre, nous irons à l’encontre d’une réelle politique d’ouverture et de réutilisation des informations publiques.

De nombreuses avancées ont été adoptées. Le débat a été de qualité. Le Sénat a enrichi le texte. Même si toutes les mesures adoptées ne vont pas dans le sens que nous souhaitions, nous nous félicitons qu’elles soient intervenues après un dialogue très long et très pédagogique, avec des experts et des passionnés.

Notre débat a permis la création de nouveaux droits pour les citoyennes et les citoyens. Je pense notamment à l’avancée historique réalisée au profit des personnes en situation de handicap.

Le projet de loi pour une République numérique est plus que nécessaire et bienvenu ; il répond de manière significative aux attentes de nos concitoyens, qu’il s’agisse de citoyens actifs, d’amateurs d’internet, de passionnés du numérique, de journalistes, d’associations ou d’entreprises qui y voient une promesse.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste apportera son soutien à ce texte.