Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
République numérique — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

M. Jean-Claude Requier. Si nous ne sommes donc pas complètement satisfaits par toutes les dispositions contenues dans le texte issu de nos riches et longs travaux, et même si un trop faible nombre de nos amendements ont été adoptés, nous apporterons notre soutien unanime au projet de loi pour une République numérique, dans sa version aujourd'hui soumise au vote du Sénat. En effet, ce texte constitue un réel progrès législatif : le progrès technique était déjà accompli, mais ce progrès législatif restait à faire.

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