Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la secrétaire d’État, j’ai la conviction que cette loi, votre loi, sera une grande loi de la République. En effet, pour la première fois, vous avez fait le choix d’aborder l’ensemble du champ de réflexion qu’appelle cet enjeu considérable du numérique.

D’aucuns ont affirmé haut et fort que la sphère du numérique n’était pas un objet de droit, mais plutôt le lieu du non-droit, que l’on pouvait tout faire dans le cyberespace, qu’il n’y avait pas de droits d’auteur, pas de propriété intellectuelle, pas de respect des données personnelles, pas de protection de la vie privée.

Eh bien, avec cette loi, nous montrons que le droit existe partout, y compris dans le domaine du numérique. Mais, en même temps, nous prenons en compte le fait qu’il ne suffit pas de plaquer certaines règles dans la sphère du numérique pour régler les problèmes.

Nous sommes interpellés et nous devons créer du droit nouveau. C’est ce que nous avons essayé de faire, mes chers collègues, et je crois que ce texte sortira très enrichi du travail du Sénat dans son ensemble.