Intervention de Jean-Pierre Sueur

Qu’il me soit permis, en attendant, de saluer les membres de notre groupe qui ont beaucoup œuvré pour introduire des points nouveaux dans ce texte, en particulier Yves Rome, Pierre Camani, Jean-Yves Leconte, Dominique Gillot, David Assouline, François Marc, et de nombreux autres de nos collègues qui ont déposé des amendements retenus par le Sénat.

Beaucoup de points me semblent positifs dans les apports du Sénat.

Je pense tout d’abord à la suppression du secret des affaires, notion mal définie qui pouvait à juste titre soulever des craintes quant au respect du droit à l’information. Sa suppression est une bonne chose, même si nous avons, bien entendu, maintenu le respect des informations économiques et financières, des stratégies industrielles, du droit à la concurrence.

Nous avons aussi pu inscrire dans le texte la promotion du logiciel libre auprès des administrations. Cette grande avancée, que nous avons proposée, a été soutenue par la majorité du Sénat.

Enfin, toujours parmi les aspects très positifs, je veux souligner, sans pouvoir développer, la mention de la souveraineté numérique – elle n’est pas neutre, tant s’en faut –, l’ouverture aux décisions de justice, qui deviennent plus facilement accessibles, la protection des lanceurs d’alerte, grâce en particulier à une coopération avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, l’ANSSI, la répression de la vengeance sexuelle, la lutte contre le cyber-harcèlement – je souligne à ce sujet le travail de Roland Courteau –, la prise en compte du coffre-fort numérique et de l’identité numérique, ou encore l’encadrement des jeux en ligne – nos amis de la commission des finances ont beaucoup œuvré sur cette question.

Je veux souligner aussi des avancées quant à la téléphonie mobile dans les zones rurales…