Intervention de Jean-Pierre Sueur

De même, nous pensons qu’une avancée est nécessaire sur la question du devenir des données après le décès des personnes.

Mes chers collègues, nous escomptons que la commission mixte paritaire autorisera ces nouvelles avancées, et qu’elle permettra aussi de parfaire encore le texte.

En conclusion, mes chers collègues, nous voterons bien entendu ce projet de loi, avec confiance, et très chaleureusement.

Enfin, pour tenir ma promesse, je tiens à remercier M. le rapporteur Christophe-André Frassa.