Intervention de Didier Guillaume

Depuis très longtemps, les pays de l’Union européenne débattent, discutent, essaient de négocier un traité ayant pour objectif d’améliorer les échanges entre les États-Unis et l’Europe, afin de soutenir la croissance et la création d’emplois. Or force est de constater aujourd’hui que le compte n’y est pas.

Depuis 2012, le Gouvernement travaille. Je tiens à saluer notre collègue Nicole Bricq, qui, avant vous, monsieur le secrétaire d’État, avait entamé les discussions au nom du Gouvernement. C’est maintenant vous qui défendez avec brio la position de la France.

Nous devons nous demander s’il faut interrompre ces discussions. Je n’emploie pas le mot « négociations » puisque, trop souvent malheureusement, les oukases qui nous sont présentés font qu’il n’y a justement pas de négociation, mais plutôt des décisions qui pourraient nous être imposées.

Notre groupe estime que, si nous devons poursuivre ces discussions, il faut poser des conditions.

La première condition, qui nous semble essentielle, est celle de la transparence. À l’heure de la mondialisation, au moment où l’on parle partout d’open data, il est absolument inacceptable, inadmissible, que l’on ne puisse pas avoir accès à ce traité, sinon de façon très confidentielle. Les choses ne peuvent pas continuer ainsi. Il faut donc que le gouvernement de la France pose cette première condition à la poursuite des discussions.

La deuxième condition, c’est un équilibre en termes culturels, économiques, agricoles. Il n’est pas possible que la France soit aujourd’hui à ce point dénigrée !