Intervention de Matthias Fekl

J’ai eu de nombreuses occasions de m’exprimer sur cette question devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, que ce soit en séance publique ou lors de réunions de commission, et vous avez adopté de nombreuses résolutions et signé de nombreux textes afin de faire le point sur ce sujet.

Vous avez eu parfaitement raison, monsieur Guillaume, de rappeler l’impératif catégorique de transparence des négociations commerciales. Il n’est plus possible de négocier derrière des portes closes : les citoyens sont concernés au premier chef par ces négociations, ils ont le droit de savoir et ils doivent donc avoir accès aux informations.

À la demande de la France, les parlementaires ont accès, depuis le début de cette année, aux documents de négociation, mais ce n’est pas suffisant, car les conditions de consultation de ces documents sont trop restrictives. Je suis favorable au recours à l’open data sur un tel sujet. En effet, il ne s’agit plus simplement de discussions tarifaires, mais de discussions sur les normes. Ces discussions concernent les citoyens, et ils doivent donc avoir accès à tout !