Intervention de Sophie Joissains

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Le traité que Didier Guillaume vient d’évoquer nourrit des inquiétudes fort légitimes, à tous les niveaux. En effet, la vie économique de l’Europe et de la France, notre vie quotidienne et de nos choix de société pourraient s’en trouver totalement bouleversés.

L’objectif revendiqué de la Commission européenne est pourtant une harmonisation respectueuse et équilibrée des normes. Cela suppose de la confiance. Cela suppose de la transparence.

La transparence, vous venez d’en parler, monsieur le secrétaire d’État. De transparence, il n’y en a pas ! Les journaux bruissent d’une actualité dérobée : est-elle juste, fantasmée ? Comment savoir ?

Les parlementaires nationaux sont bafoués. Vous avez parlé de la possibilité de consultation qui leur était ouverte. Il faut savoir qu’il s’agit d’un simulacre de consultation : chapitres choisis, temps limité, pas d’accompagnant !

Cette consultation – et c’est là le point crucial – se fait sur le texte juridique et technique original en langue anglaise, sans que l’on ait droit à l’aide d’un dictionnaire et, encore moins, d’un traducteur. Combien d’entre nous parlent anglais couramment ? §Combien d’entre nous sont des juristes anglophones ?