Intervention de Sophie Joissains

Comprendre les finesses et les implications d’un traité dans sa propre langue suppose déjà d’être un spécialiste de bon niveau !

Vous avez parlé des citoyens, monsieur le secrétaire d’État, mais je trouve dommage que vous n’ayez pas parlé de leurs représentants, c’est-à-dire des parlementaires, et des conditions qui leur sont offertes. Il n’y a là ni consultation ni transparence, mais un simulacre. Or le pire, avec ce simulacre, est que l’on pourra dire que nous avons été consultés, comme vous venez de le faire, monsieur le secrétaire d’État.

J’ai demandé au président du Sénat, Gérard Larcher, de faire en sorte qu’une consultation digne de ce nom soit organisée à l’intention de l’ensemble des parlementaires qui souhaiteraient s’impliquer. Mais en a-t-il le droit ? La Commission européenne et les États-Unis lui laissent-ils seulement la possibilité ?

La population est inquiète et les autres États membres commencent à s’agiter. Je demande donc au Gouvernement quelle est sa position face à ce simulacre de consultation des parlementaires, à ce mépris affiché pour l’État français et pour les parlementaires nationaux.