Intervention de Matthias Fekl

Madame la sénatrice, vous interpellez le Gouvernement sur la transparence, qui est effectivement un sujet essentiel dans ces négociations.

Sur demande de la France, relayée par d’autres États membres, nous avons obtenu, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation. C’était déjà une demande de mes deux prédécesseurs, Nicole Bricq et Fleur Pellerin, et nous avons obtenu une réponse positive alors que l’Italie assurait la présidence de l’Union.

J’ai réformé le comité de suivi stratégique que Mme Bricq avait mis en place, alors à Bercy et qui relève maintenant au Quai d’Orsay, puisqu’il s’agit de diplomatie économique, afin qu’il puisse recevoir les parlementaires qui travaillent sur ce sujet, ainsi que les représentants de la société civile, des syndicats et des ONG, et leur rendre régulièrement des comptes.

Depuis le début de cette année, les parlementaires ont accès à l’ensemble des textes, dans des conditions il est vrai trop restrictives – le Gouvernement en convient tout à fait –, mais les règles internationales nous contraignent aujourd’hui sur ce point.

Je suis favorable à ce que ces documents soient disponibles en open data, pour que tout le monde ait accès à l’ensemble des informations. Je rappelle que, au Sénat, un groupe de travail spécifique sur le traité transatlantique a été mis en place, sous la présidence de M. Jean-Claude Lenoir. Par ailleurs, l’ensemble des groupes politiques s’impliquent et votent des résolutions sur ce sujet, souvent à l’unanimité.