Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Matthias Fekl
Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement ii
Matthias Fekl, secrétaire d’État :
Se pose enfin la question de l’accès aux différents documents en langue française et dans les autres langues de l’Union européenne. La position de la France sur ce point est constante, fidèle en cela au message de la francophonie. Nous souhaitons que les documents soient accessibles en français, et j’ai eu l’occasion de réitérer cette demande auprès de la commissaire européenne. Il s’agit d’un enjeu démocratique d’accès à l’information, pour les parlementaires, pour l’ensemble des citoyens.
Sur ce sujet, la position française est constante. Force est de constater que la réponse n’est pas satisfaisante au niveau européen !
