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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Violences urbaines
Bernard Cazeneuve, ministre :
M. Bernard Cazeneuve, ministre. … mais je vous rappelle que le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel se sont prononcés en février dernier et ont défini le cadre de droit qui préside aux interdictions de manifestations. Je me conforme rigoureusement à ce qu’est l’état du droit, parce que c’est ainsi qu’un républicain se comporte quand il est responsable !
