Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le sénateur, vous attirez mon attention sur le recrutement des médecins généralistes pour assurer les fonctions de médecins psychiatres dans les hôpitaux.

Comme vous l'avez précisé, un arrêté dérogatoire a permis à des médecins généralistes, non titulaires d'un diplôme ou d'un titre de spécialiste en psychiatrie, de concourir jusqu'en 2006 dans la spécialité « psychiatrie polyvalente ».

Cette dérogation était accordée à deux conditions : exercer depuis quatre ans des fonctions dans un établissement ou un service spécialisé de psychiatrie, à la date de parution de l'arrêté, et justifier de diplômes validant trois ans de formation dans la spécialité.

Cette procédure efficace a permis non seulement de pourvoir à de nombreux postes de médecins psychiatres, mais également de renforcer les effectifs des médecins psychiatres hospitaliers, et vous savez combien nous en avons besoin.

Cependant, il faut le reconnaître, elle dérogeait aux dispositions réglementaires en vigueur puisqu'elle autorisait des médecins généralistes à accéder à l'exercice d'une spécialité autre que la leur sans qu'ils soient qualifiés par le Conseil national de l'ordre des médecins.

Cette évolution des modalités de l'autorisation d'exercice hospitalier ne devait pas pénaliser les médecins engagés dans cette formation en psychiatrie ; c'eût été une injustice. C'est pourquoi, à la demande des médecins généralistes en formation, j'ai fait prolonger, pour cette année, la procédure dérogatoire par un arrêté signé le 4 octobre 2007.

J'ai pris contact avec le Conseil national de l'ordre des médecins, qui s'est engagé à examiner l'ensemble des dossiers des candidats en 2008.