Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Maurice Vincent
Réunion du 3 mai 2016 à 15h15
Mises au point au sujet de votes
Maurice Vincent :Lors du scrutin n° 213 sur l’ensemble du projet de loi pour une République numérique, M. Gérard Collomb a été comptabilisé comme ayant voté contre alors qu’il souhaitait voter pour.
