Intervention de Thierry Foucaud

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la décision n° 2016-ENR de redéploiement de fonds de l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » vers l’action « Rénovation thermique des logements privés » mise en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.