Intervention de Cédric Perrin

Tel est le nouveau leitmotiv des communicants de l’Élysée à un an de l’élection présidentielle.

Si l’on écoute le Gouvernement, concernant la situation financière des communes et des intercommunalités, ça ne va pas mieux, ça va bien !

Cette présentation est évidemment tronquée et fallacieuse. Elle fait bondir la plupart des élus locaux tant le décalage entre les déclarations du Gouvernement et la vraie vie sur le terrain, celle des élus, est abyssal !

Est-il nécessaire de rappeler que les dépenses d’investissement ont baissé de 4, 6 milliards d’euros et que l’endettement s’est aggravé de 9 milliards d’euros en un an ? Le Gouvernement se garde bien de parler du coût pour le solde public induit par les effets récessifs de la baisse des investissements.

Je rappelle que 75 % de l’investissement public est réalisé par les collectivités territoriales. En 2015, le chiffre d’affaires du secteur du bâtiment et des travaux publics a diminué de 8 % supplémentaires et 15 000 emplois ont été détruits. Dans ma région, la Franche-Comté, 11, 5 % des entreprises de ce secteur ont été défaillantes au dernier trimestre 2015.

La diminution des dépenses de fonctionnement des collectivités n’a rien d’étonnant, puisque les dotations de l’État baissent. C’est automatique, car, selon la « règle d’or », le budget de fonctionnement des collectivités, contrairement à celui de l’État, ne peut pas être en déficit.

La nécessité, pour les collectivités, de faire un effort en matière de dépenses de fonctionnement, notamment de personnel, est incontestable. Elle appelle toutefois deux commentaires.

En premier lieu, que la baisse des dotations entraîne une diminution des dépenses de fonctionnement, c’est plutôt vertueux, mais qu’elle ait également pour conséquence une réduction des investissements prouve bien qu’elle est d’une ampleur trop importante.

En second lieu, le fait que le Gouvernement se félicite de la diminution en 2015 des dépenses de personnel est totalement incohérent avec les mesures qu’il a prises : je pense à la réforme des rythmes scolaires, dont le coût en personnel est estimé à 1 milliard d’euros ; à la revalorisation des catégories C et B qui entraîne une augmentation de 2, 9 milliards d’euros par an de la masse salariale des collectivités locales depuis 2014 ; au protocole sur les parcours professionnels qui va accroître de 350 millions d’euros les dépenses de personnel ; enfin, à la revalorisation en 2016 et 2017 de 1, 2 % du point d’indice des fonctionnaires territoriaux, mesure qui coûtera 1, 2 milliard d’euros en cumulé en 2017.

Le Gouvernement fait en outre preuve de mauvaise foi en ne donnant pas l’explication de la hausse des recettes de fonctionnement. Ces dernières sont constituées des concours financiers de l’État et des recettes fiscales : si les dotations diminuent, cela signifie que la hausse des recettes provient d’une augmentation de la fiscalité locale. Les impôts locaux ont crû de 1, 6 % en moyenne en 2015. Les communes n’ont plus d’autre choix que d’augmenter la fiscalité pour assurer leur fonctionnement courant et un minimum d’investissements.

Il est donc aisé de parader au journal de vingt heures et d’y annoncer que tout va bien et que l’État va diminuer la pression fiscale quand, par ailleurs, un transfert massif de charges et une baisse sans précédent des dotations obligent – je dis bien « obligent » – les maires à augmenter les impôts juste pour survivre !

Tant va la cruche à l’eau qu’à la fin elle se brise !

Il est urgent de desserrer le nœud coulant qui étouffe les collectivités locales depuis 2014 et les voue à une mort certaine. Aujourd’hui, la plupart des maires ne peuvent plus faire d’économies de fonctionnement, car ils ont épuisé cette marge de manœuvre.

Certains, à force de tailler dans les dépenses et de creuser, rêvent de trouver du pétrole. Malheureusement, ce n’est qu’un rêve !

Dans la vraie vie, les maires en sont réduits à se demander quel service public ils vont supprimer pour essayer de boucler le prochain budget, sans parler de ceux des années suivantes, qui s’annoncent catastrophiques !

Madame la secrétaire d’État, l’histoire retiendra-t-elle que le gouvernement actuel aura été le fossoyeur des collectivités locales, de nos communes, de celles qui font le lien social dans notre pays ? Ce gouvernement sera-t-il celui qui aura donné aux préfets les clefs de mairies en faillite ? Vous le savez, la situation n’est plus tenable. Il est impératif de stopper l’hémorragie et de laisser le malade agonisant enfin respirer !